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PRÉSENTATION
CNIL: Commission Nationale de l'Informatique et des libertés.

La loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 encadre la mise en œuvre des fichiers ou des traitements de données à caractère personnel qu’ils soient automatisés ou manuels.
Les responsables de ces fichiers ou traitements ont des obligations à respecter, notamment en les déclarant auprès de la CNIL.

NOTRE RELATION
AMOKS s'efforce de tenir les sites en gestion en règles face à la législation, nous proposons par conséquent d'obtenir un numéro d'enregistrement, et vous informons sur les régles et usages à tenir.


   
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